Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
127.La récolte et la transformation d’eau d’érable ainsi que la préparation ou le service de repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement sont autorisés, à titre d’usages temporaires, dans une zone dont la dominante est A ou F, sous réserve du respect des normes suivantes :
ils sont exercés entre le 1er février et le 1er mai;
une seule cabane à sucre est implantée sur un lot pour leur exercice, sous réserve du respect des normes visées à l’article 562;
sous réserve du paragraphe 1°, la préparation ou le service de repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement sont autorisés lors de la période durant laquelle la cabane à sucre visée au paragraphe 2° est utilisée.
127.La récolte et la transformation d’eau d’érable ainsi que la préparation ou le service de repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement sont autorisés, à titre d’usages temporaires, dans une zone dont la dominante est A ou F, sous réserve du respect des normes suivantes :
ils sont exercés entre le 1er février et le 1er mai;
une seule cabane à sucre est implantée sur un lot pour leur exercice, sous réserve du respect des normes visées à l’article 562;
sous réserve du paragraphe 1°, la préparation ou le service de repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement sont autorisés lors de la période durant laquelle la cabane à sucre visée au paragraphe 2° est utilisée.